Conditions générales de ventes

 La société Résio, société à responsabilité limitée, est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Périgueux

sous le numéro : 849439286.

L’ adresse du siège social est : Lieu‐dit Lage ‐ 24800 Saint Martin de Fressengeas.

Le service clientèle de Résio est disponible au 06 06 50 84 92 ou par courriel : contact@resio.fr

I. Généralités :

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits ou de service, effectuées au travers du

site internet de la société Résio et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Elles sont

pleinement opposables à l’acheteur qui les a accepté avant de passer commande.

Résio se réserve la possibilité de modifier les CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son

site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces

CGV sont consultables sur le site Résio.fr.

Résio s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant une case à cocher et un clic de

validation. L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des CGV, et de les accepter sans restriction ni

réserve.

L’acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de

l’offre à ses besoins.

L’acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois française ou valablement représenter la

personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Résio constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Ces CGV décrivent les modalités de la mise en relation entre le vendeur ( les agriculteurs) et l’acheteur ( le

consommateur particulier et professionnel ( boucher, collectivité, restaurateur, épicerie…)) par le prestataire de

service, la société Résio et de la vente à distance de produits alimentaires et services entre ces tripartites, via un site

internet : Résio.fr. Elles appliquent l’intégralité des obligations et des droits des différentes parties.

La commission, prise par Résio, est incluse dans le prix des produits, calculé par les vendeurs. Elle permet la

rémunération de Résio sur la mise en relation entre les vendeurs et les acheteurs. L’acheteur ne prend pas en charge

le paiement de cette commission.

Résio.fr s’adresse à tous acheteurs résidant en France.

La société Résio vous fournit des fonctionnalités de site internet, et de services quand vous visitez ou achetez sur le

site internet Resio.fr.

Résio est un prestataire de service dans la communication, la logistique, en circuit-court, de produits

alimentaires issus d’agriculture biologique, en Dordogne, destinés aux agriculteurs résidant en Dordogne et

aux consommateurs particuliers et professionnels, résidant en France.

Résio n’est pas un intermédiaire, il n’achète pas les produits pour les revendre. L’acheteur achète tous ses

produits disponibles sur Résio.fr en direct aux vendeurs( les agriculteurs).

Il est précisé que la vente d’alcool aux personnes âgées de moins de dix-huit ans est interdite ( article L. 3342-1 du

code de la santé publique).

II. Les services :

Résio propose plusieurs services aux acheteurs.

– Un marketplace où s’effectue une mise en relation entre le vendeur et l’acheteur. Ce dernier achète directement aux

vendeurs. Résio n’est pas un intermédiaire et n’effectue aucun achat de produits. L’acheteur bénéficie d’un réseau

d’agriculteurs dans tout le département de la Dordogne.

– Une prestation de transport, la livraison: Cette prestation s’effectue en 2 temps :

1. Résio collecte tous les produits commandés par l’acheteur, chez les vendeurs, chaque semaine, le

mercredi. Le transport est assuré par un camion réfrigéré. Le déplacement des camions s’inscrit sur un réseau routier

déjà existant.

2. Résio livre les colis des acheteurs, qui ont choisi la livraison de leur colis en Ferme Relais, les Fermes Relais

le vendredi. Les colis seront disponibles aux heures d’ouverture des Ferme Relais. Les colis sont stockés dans des

chambres froides afin d’assurer la chaîne du froid.

Résio permet de livrer les colis à domicile ou en Ferme Relais en fonction du choix de l’acheteur, partout en France.

Résio a négocié des tarifs de livraison très intéressants sur la livraison de produits frais à domicile et en Ferme

Relais. Voici les tarifs de livraison:

 La livraison se définit comme un transfert au client de la possession physique ou du contrôle du bien. Résio, étant un

prestataire de livraison, il a rempli son obligation de livraison à partir du moment duquel l’acheteur a signé le bon de

livraison. Ainsi Résio décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de dégradation ultérieure des produits.

La livraison à domicile se fait le vendredi et samedi avant 13h. L’acheteur s’engage a réceptionné le colis dès qu’il a

validé sa commande aux coordonnées indiquées lors de cette validation.

Les tarifs de livraison s’appliquent pour 1  colis du poids déterminé par la commande de l’acheteur sur le site Résio.fr

et à une adresse déterminée par l’acheteur. Plusieurs colis, livrés à une même adresse, feront l’objet d’un coût de

livraison supplémentaire suivant le tableau ci-dessus, sauf accord exprès contraire du Service client de Résio.

 L’acheteur lors de la livraison de sa commande devra s’assurer de la conformité de sa commande avec celle

commandé via le site Résio.fr. En signant le bon de livraison sans indiquer les réserves nécessaires à la justification

de la non-conformité, l’acheteur reconnaît avoir réceptionné les produits en conformité avec sa commande.

L’acheteur devra être présent lors de la réception du colis. Par indisponibilité imprévue de l’acheteur lors de la

réception du colis, l’acheteur pourra fournir à un tiers sa pièce d’identité afin de permettre au tiers de récupérer la

commande. Résio ne peut être tenu responsable de la remise de la commande à un tiers désigné par l’acheteur.

En cas d’absence du client, des nouveaux frais de livraison seront à la charge de l’acheteur. En cas d’indisponibilité

de l’acheteur le jour de livraison, le colis sera alors tenu à disposition de l’acheteur. Si l’acheteur ne peut récupéré sa

commande et s’il n’est pas intervenu auprès du livreur, la commande sera alors détruite étant donné que ce sont des

denrées périssables. L’acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnisation, ni remboursement. Résio ne pourra

être tenu responsable des conséquences d’un report de livraison du fait de l’acheteur.

Résio met en oeuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Dans

l’hypothèse où ces délais ne seraient pas respectés, l’acheteur sera immédiatement prévenu par tous les moyens

tels que, sms, téléphone ou mail aux coordonnées indiquées par l’acheteur lors de validation de commande. En cas

de retard de livraison, Résio suggère à l’acheteur de lui signaler ce retard en contactant le Service client afin de

convenir de la meilleure solution.

Les produits commandés via le site Résio.fr seront la propriété de Résio jusqu’à la livraison.

– Une prestation de colisage :  Les commandes sont préparées et emballées dans notre entrepôt logistique à

l’adresse suivante : ZAE Labaurie, 24800 Eyzerac. Une chambre froide, atelier de colisage ont été mis en place dans

cet entrepôt. Résio réunit tous les produits d’une même commande dans un même colis. Tous les emballages sont

recyclés et recyclables. Le calage dans les cartons se fait avec des pétales d’amidon de maïs alimentaire et de la

frisure de bois, contact alimentaire également.

Voici les tarifs de colisage :  Cela correspond à la rémunération de la personne qui prépare le colis, aux coûts de

l’emballage. Afin d’éviter l’utilisation abusive d’emballages, l’emballage (le carton et tout ce qui est utilisé pour

le calage) est consigné. Vous pouvez le déposer dans la Ferme Relais la plus proche de chez vous.

 Sur le site Résio.fr, lors de la validation de commande, une seule ligne sera indiquée expédition qui

comprendra les frais de colisage et les frais de livraison. Résio met à disposition à l’acheteur, dans ces CGV, ces

2 tableaux afin d’afficher la transparente sur les coûts.

III. Les produits et les prix :

Toutes les photos de produits sur le site Résio.fr ne sont pas contractuelles. Les photos de produits sont mises pour

permettre à l’acheteur d’identifier les produits achetés et de corriger son erreur avant validation et paiement de la

commande. L’acheteur ne pourra en aucun cas demander un retour ou appliquer son droit de rétraction ou demandé

une indemnité si le produit ne correspond pas parfaitement à la photo. Les producteurs sont sur de la production

naturelle, agriculture biologique ce qui implique des productions, des élevages, des transformations différentes qui

amènent à des produits individuels uniques.

Chaque vendeur a travaillé son prix, sa marge afin que l’acheteur bénéficie de prix accessibles. Résio n’achète pas

les produits et ne les revend pas. C’est le vendeur qui détermine le prix et Résio n’intervient pas dans le prix. Toute

transparence, sur le chemin du prix, est indiquée sur le site Résio.fr sur la page d’accueil et dans les pop-up sur la

page d’accueil.

Les offres des produits et les prix figurant sur le site sont valables et disponibles dans la limite des stocks. Un produit

avec la mention « rupture de stock », indique la non possibilité de l’ajouter au panier.

La validation de la commande avec le paiement permet de confirmer la disponibilité, le prix du produit, à l’instant où

l’acheteur effectue sa commande. Si un délai s’écoule entre l’ajout au panier et la validation de la commande, la

quantité peut ne plus être disponible et le prix peut avoir été modifié. Dans ce cas, l’acheteur est de suite informé,

avant le paiement de sa commande.

Les prix des produits présents sur chaque espace des vendeurs sont indiqués en euros, TTC (TVA 5,5%). Tout

changement du taux légal de cette TVA sera répercuté sur le prix des produits et des services présentés sur le site, à

la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

Résio prend une commission de 18% sur le prix hors taxe du prix du produit. Le vendeur, sur ces 18% donne

9% pour l’utilisation de cette place de marché Résio.fr et 9% pour la rémunération des Fermes Relais. Résio

et les vendeurs participent à la rémunération des ferme Relais. Cette rémunération est calculée au prorata de

la valeur de tous les colis retirés à la Ferme Relais.

Les prix des services sont indiqués lors du paiement final.

En cas de modification de prix entre le jour de la commande et la livraison, le prix référent sera celui lors de la

validation et paiement de la commande.

En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix

normalement pratiqué, l’acheteur se verra appliqué le prix indiqué lors de sa validation et le paiement de sa

commande. L’erreur sera endossée par le vendeur.

IV. Le colisage et la livraison:

Lors de la validation et paiement de la commande, l’acheteur prend en charge les frais liés au colisage cad, Résio

met tous les produits d’une même commande dans un colis. Ces frais sont calculés en fonction de l’emballage, des

produits choisis pour le calage dans le colis et la rémunération de la personne qui prépare le colis.

Lors de la validation et paiement de la commande, l’acheteur prend en charge les frais liés à la livraison cad, Résio

met en place un service de livraison à domicile ou en Ferme relais. Ces frais sont calculés en fonction du poids du

colis, lieu de livraison, jour de livraison. Ainsi l’acheteur pourra en pleine conscience valider sa commande pour le

paiement.

V. Compte client, utilisation et protection des données personnelles :

Sur Résio.fr, les acheteurs créent un compte de connexion où les données personnelles sont demandées afin

d’assurer l’accompagnement de l’acheteur pour sa commande et la livraison de sa commande.

L’acheteur, lors de la validation et le paiement de sa commande, devra indiquer ses coordonnées : l’adresse du lieu

de livraison (le plus précis possible), son numéro de téléphone, son adresse mail pour recevoir sa facture, son nom,

son prénom, civilité,

Résio ne saurait être tenu responsable si l’acheteur n’indique pas l’adresse exacte afin d’assurer une livraison

conforme aux services de livraison utilisés et décrits sur Résio.fr. Aucune indemnité financière ne saurait être

demandée à Résio et l’acheteur s’engage à régler les frais supplémentaires (réexpédition de la commande, retard et

décalage du jour de livraison), liés aux manques d’indication de ses coordonnées, de la part de l’acheteur, lors de la

validation et paiement de sa commande sur le site Résio.fr.

Afin de garder la confidentialité des coordonnées de l’acheteur et toutes modifications qui pourraient intervenir sur

ses coordonnées personnelles, l’acheteur devra se connecter pour passer commande.

Ces coordonnées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la bonne exécution de livraison des produits

commandés par l’acheteur via le site Résio.fr.

En cas de perte du login ou mot de passe, l’acheteur devra impérativement rentrer en contact avec le service client

Résio.

VI. La commande :

L’acheteur commande directement, sur Résio.fr, par la fiche producteur. Il ajoute tous les produits dans son panier,

peut supprimer les produits de son panier et valide ensuite sa commande pour passer à l’étape paiement.

Lors de la validation de la commande, des frais de colisage lui seront demandés et il devra choisir le mode livraison

(domicile ou Ferme Relais), le jour de livraison, ainsi cela déterminera le coût de la livraison.

Avant le paiement, un récapitulatif de la commande sera fourni à l’acheteur afin qu’il puisse contrôler le prix des

produits, et les coûts des services.

Après validation de la commande, l’acheteur peut passer à l’étape de paiement. Dès le paiement effectué, l’acheteur

reçoit une facture par mail et un justificatif de paiement..

Il est expressément stipulé que le contrat, entre vendeurs et acheteurs, n’est crée que lorsque l’acheteur a effectué le

paiement de la commande et a reçu une confirmation de commande, par mail.

L’acheteur, au moment du paiement, laisse son empreinte bancaire. Toutes modifications de la commande liée par la

rupture du produit, produit non conforme, qui interviennent entre le passage de la commande et la livraison de la

commande, seront apportées sur la facture. Ainsi l’acheteur sera facturé et son compte bancaire débité uniquement

une fois la réalisation de la livraison, toutes modifications apportées et le réel coût des produits présents chez

l’acheteur.

Résio se réserve la possibilité de refuser la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des

organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, litige que l’acheteur aurait eu lors d’une précédente

commande ou livraison sur Résio.fr.

L’acheteur, lorsqu’il valide la commande et effectue le paiement, ne pourra plus modifier cette commande. S’il

souhaite des modifications, il devra contacter Résio, par téléphone ou mail pour envisager les modification, toujours

en fonction de la disponibilité des produits.

Toutes les données enregistrées dans le système informatique de résio.fr constituent des éléments prouvant la

transaction effectuée entre le vendeur et l’acheteur. Toutes les transactions, les commandes, les facturations sont

archivées et pourront être présentées au besoin si nécessaire.

VIII. Le paiement :

L’acheteur, lors de la validation de la commande, accepte l’obligation de paiement. A aucun moment, les sommes

encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les moyens de paiement acceptés sur le site Résio.fr, sont la carte bancaire ( Visa, Mastercard, carte électron, ecard)

émise en France par une banque domiciliée en France métropolitaine.

A chaque commande, l’acheteur devra rentrer son numéro de carte, date d’expiration et le cryptogramme. Résio ne

conserve aucune coordonnée bancaire.

Le prestataire de Résio pour le paiement en ligne est Stripe qui assure la sécurité de tout l’environnement de

paiement.

La facture de chaque commande est envoyée directement par mail.

VIV. Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L. 121 -21 et suivant du code de la consommation, l’acheteur dispose

d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans à avoir à motiver sa

décision.

Le délai de rétractation expire après le jour où l’acheteur, ou un tiers désigné par l’acheteur, prend physiquement

possession des produits.

L’acheteur doit notifier à Résio, au moyen d’un formulaire type ou dans un courrier dénué d’ambiguïté, sa volonté de

se rétracter et cela avant l’expiration du délai susvisé.

Le Client devra restituer les produits à Résio, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14)

jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter.

Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d’origine et en bon état.

Tout produit incomplet ou endommagé par l’acheteur, suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour

établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, ne seront pas remboursés. Résio recommande

enfin à l’acheteur d’indiquer le numéro de la commande à laquelle les produits se rapportent.

L’acheteur supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, Résio est dans l’obligation de rembourser la totalité des

sommes versées par l’acheteur au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de récupération des produits ou

jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits. La date retenue est celle du premier

de ces faits.

Le mode de remboursement opéré par Résio sera de même nature que le moyen de paiement utilisé par l’acheteur

lors de la transaction initiale, sauf consentement exprès l’acheteur de faire usage d’un moyen différent proposé par

Résio.

Exception au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, l’acheteur ne dispose d’aucun

droit de rétraction en ce qui concerne les produits de nature périssable (produits frais, Produits sortis de la chaîne du

froid, etc).

Pour toute question, information ou réclamation, l’acheteur pourra contacter le Service Client de Résio par téléphone

ou par mail.

X. Généralités :

Le descriptif des Produits est la seule source contractuelle. Les Produits étant en constante évolution, les fabricants

et producteurs pouvant modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références

produits, et les procédés de production, qui sont donnés à titre indicatif sur le Site.

L’acheteur demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des Produits

qu’il commande. Le Client est seul responsable de la conservation et de l’utilisation des produits à compter de leur

livraison. Résio ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des produits non conforme à leur

destination.

Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes CGV, la responsabilité de Résio ne pourra être retenue

qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. Elle sera limitée aux seuls dommages directs.

Résio ne peut être considérée comme responsable des dommages résultant soit de la perte, de l’altération ou de

l’accès frauduleux à des données, soit de la transmission accidentelle, par le biais du service ou par voie de courrier

électronique, de virus ou d’autres éléments nuisibles. Résio ne garantit pas que le service sera fourni de manière

continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Résio n’est tenu qu’à une obligation de

moyen en la matière. Par ailleurs, Résio se réserve le droit de suspendre ou de retirer du site tout produit qu’il jugera

nécessaire.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Résio ne prend aucun engagement

concernant tout autre site internet auquel l’acheteur pourrait avoir accès via le site et n’est en aucune façon

responsable du contenu, fonctionnement, de l’accès à ces sites et des risques techniques encourus.

Par ailleurs, un site internet ou tout autre support à citer Résio ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers

l’adresse Résio.fr décline toute responsabilité concernant le contenu des sites et supports susvisés.

Les cas de force majeure : Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de Résio

irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la commande constituent, de

convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations Résio envers l’acheteur, sans

indemnité au profit de l’acheteur.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche d’une solution

amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie ou responsabilité. Les litiges découlant de l’application des

présentes CGV sont soumises au droit français devant le tribunal de commerce de Périgueux.

XI. Propriété intellectuelle :

Le contenu du site Résio.fr (notamment les textes, logiciels, architecture, photographies, illustrations, logos,

marques, etc. et leurs assemblages sur le site) est la propriété exclusive de Résio et est protégé par la législation

applicable en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits d’exploitation lui sont réservés. Dans ces conditions,

nul ne peut en aucun cas utiliser le contenu du site Résio.fr sans l’accord préalable et écrit de la société Résio.