Conditions générales de prestations de services : CGPS

La société Résio, société à responsabilité limitée, est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Périgueux sous le numéro :

849439286.

L’ adresse du siège social est : Lieu‐dit Lage ‐ 24800 Saint Martin de Fressengeas

Le service clientèle de Résio est disponible au 06 06 50 84 92 ou par courriel : contact@resio.fr

Résio, souhaite contribuer au développement de l’agriculture paysanne durable, ancrée sur le territoire, Le Périgord. Il s’agit d’enraciner l’activité

économique sur le département en reconnectant l’offre de denrées alimentaires de qualité (labellisée Agriculture Biologique Française) à la

demande locale et nationale.

Résio soutient le circuit court de qualité avec traçabilité depuis l’origine et de proximité proposant des réponses aux enjeux environnementaux,

sociaux et économiques.

Ce mode de commercialisation répond à une forte demande des consommateurs et professionnels, qui réclament de plus en plus des produits du

terroir et de tradition.

Ce circuit offre :

‐ Des opportunités précieuses pour maintenir une agriculture paysanne de proximité, de qualité ainsi qu’un meilleur partage de la valeur ajoutée.

‐ Un nouveau levier de commercialisation pour les producteurs locaux. Il permet une juste rémunération des agriculteurs avec un juste prix pour les consommateurs et professionnels : la transparence.

‐ Le circuit court alimentaire vise à fédérer de manière organisée les producteurs de denrées alimentaires du Périgord et les consommateurs et professionnels locaux et nationaux en réduisant le nombre d’intermédiaires à 0.

‐ Un approvisionnement au plus prés du consommateur et professionnels. Un gain de temps (Marketplace) et une accessibilité des produits aux consommateurs (avec une livraison à domicile ou en ferme relais à leur choix) et aux professionnels (avec une livraison à leur point de distribution).

Résio affirme ouvertement l’engagement en faveur d’un développement à long terme. Nous veillerons à un développement durable, à équité de marge et de prix.

Pour formaliser la notion de circuit court alimentaire de proximité, Résio ouvre la voie à un modèle économique basé sur une chartre de prestation de services, destinée aux agriculteurs locaux.

Les CGPS s ‘appliquent, sans restriction ni réserve, entre Résio et tous vendeurs professionnels (Agriculteurs), domiciliés en France, pour tout achat de services payants fournis par Résio. Elles sont conclues pour une durée indéterminée.

Tous vendeurs ne respectant pas ces CGPS et l’éthique de ce projet, Résio pourra décider d’exclure temporairement et/ou définitivement le vendeur par un envoi d’E‐mail. Le vendeur s ‘engage à signer ces CGPS. Aucune adhésion payante et ni engagement payant n’est demandé aux vendeurs.

Le vendeur peut résilier les CGPS à tout moment sans à en justifier, moyennant l’envoi d’un E‐mail à l’adresse suivante : contact@resio.fr

 Résio s’engage dans une prestation de service d’excellence offrant:

1. Marketplace:

Ce site marchand permet :

Aux vendeurs, d’accéder à un espace de vente moyennant une commission prélevée sur leurs ventes. Cette commission correspond à 18% du

prix HT de chaque produit vendu lorsque c’est un consommateur particulier qui commande. Lorsque c’est un professionnel qui passe

commande, la commission est de 9% si et seulement si, les produits sont déposés à la plateforme physique. Un supplément de 3% sera pris si

Résio doit se déplacer pour collecter. Chaque professionnel passe en 1 er contact avec Résio. Résio identifie le besoin du professionnel et

contacte le vendeur pour la disponibilité, le volume des produits, le prix et l’organisation. Ensuite un code informatique est crée et donné aux

professionnels pour lui permettre d’accéder à un prix défini par le vendeur.

Aux consommateurs particuliers, et aux professionnels (Boucher, collectivité, restaurateur, épicerie, magasin spécialisé…) d’accéder à un large

choix de produits locaux bio du Périgord, d’avoir la possibilité de commander rapidement, simplement avec une livraison suivant le respect de la

chaîne du froid et en toute sécurité de paiement.

‐ Les vendeurs fixent le prix HT de chacun de leurs produits avec la commission incluse. A ce prix HT sera appliqué la TVA, 5,5% et

devra permettre aux consommateurs d’accéder à un prix raisonnable et évitant les abus de marge. Le prix ne pourra être modifié une fois la

commande effectuée et validée par le consommateur particulier ou le professionnel.

‐ Un accès illimité à plusieurs milliers de consommateurs particuliers et professionnels.

‐ Chaque vendeur a son propre espace de vente où son histoire, ses savoir‐faire, ses produits, son stock, la traçabilité des produits, les

prix… sont indiqués. Résio se réserve le droit d’intervenir sur chaque espace des vendeurs afin de valider le contenu si besoin.

 

Pour un souci de communication, uniformité, de temps, d’éthique, et de responsabilités juridiques, Résio saisit au départ du lancement du

projet, tous les espaces de vente de chaque vendeur, et tous les lundis matins, les modifications, que chaque vendeur voudra apporter

à son espace de vente. Il suffira d’envoyer un mail pour informer des modifications à faire pour la nouvelle semaine de commandes. Attention,

les consommateurs peuvent commander dès le lundi matin. Les modifications doivent être apportées rapidement par mail.

‐ Un système de paiement sécurisé. Stripe s’occupe de faire le transfert d’argent avec l’établissement des factures entre les tripartites :

Vendeurs, Consommateurs et Résio. L’agriculteur devra fournir un Rib à Résio afin de pouvoir effectuer le virement mensuel.

‐ La prise de commande par téléphone.

‐ Le paiement de facture tous les mois. Le vendeur reçoit le paiement une fois la commission, le coût du colisage et la livraison

prélevés.

‐ La visibilité dès le lundi matin sur toutes les commandes. Chaque fois qu’une commande est effectuée, le vendeur et Résio reçoivent

un mail de confirmation de commande. Ainsi le vendeur peut s’organiser pour préparer les commandes.

Aucun rabais, remise, ristourne ne sera pratiqué par Résio sur ses prestations de service.

Aucun escompte ne sera pratiqué par Résio pour paiement anticipé.

‐ Chaque vendeur obtiendra lors de sa 1ère inscription, un login pour accéder à son espace de vente. Résio, étant propriétaire et

gestionnaire du Marketplace, pourra intervenir en tant qu’administrateur. Résio est légalement responsable des informations indiquées aux

consommateurs, sur le marketplace. Résio ne sera pas tenu responsable de toutes modifications erronées, fausses, apportées de la part du

vendeur sur son espace de vente, s’il en a fait lui‐même les modifications et si Résio n’a pas reçu un mail de modification.

2. Une plateforme physique:

Résio s’établit dans un entrepôt (à l’adresse suivante : ZAE Lachenal, Impasse du vieux Chemin, 24430 Anesse et Beaulieu), avec une chambre

froide et une salle de colisage. Un transfert de responsabilité, tant sur la chaîne du froid pour certains produits que sur la qualité des produits est

effectué au moment de la récupération des produits par Résio. En fonction de la particularité des produits, Résio adaptera sa collecte avec

chaque vendeur.

Résio permet aux consommateurs particuliers et aux professionnels d’accéder à une prestation de colisage qui leur rend possible

d’avoir tous leurs produits dans un même colis moyennant des frais de colisage.

Chaque vendeur prépare les commandes de chaque client avec le nom et le numéro de commande, dépose les commandes le mercredi à

la Ferme Relais la plus proche (d’autres jours peuvent être envisagées en fonction de la demande des professionnels) ou Résio passe

directement chez l’agriculteur en fonction de la particularité des produits.

Soucieux et conscient de l’impact de notre activité sur l’environnement, nous limitons au maximum le suremballage. Les vendeurs préparent les

commandes avec tout l’étiquetage demandé par la loi. Résio prépare les colis afin de les expédier à domicile ou en Ferme Relais.

Résio informe les vendeurs de la liste des Ferme Relais, par secteurs, afin de limiter la fréquence et les kilomètres de déplacements lors de la

livraison des produits. Le vendeur livre 1 fois par semaine, le mercredi, les produits. Les frais de déplacement, d’hébergement et autres

éventuels du vendeur pour les prestations de service sont à la charge du vendeur.

Nous donnons la priorité aux matériaux écologiques, dégradables et recyclables. Les emballages sont en papier ou carton recyclé, réutilisables.

Les cartons livrés aux consommateurs particuliers sont consignés. Les consommateurs pourront, s’ils le souhaitent, déposer leur carton dans les

Fermes Relais afin que Résio récupère les cartons lors de la collecte ou des livraisons colis en Ferme Relais.

3. Prestation de transport :

Les vendeurs présents dans Résio, bénéficient de tarifs préférentiels sur l’expédition départementale, régionale et nationale, de leurs produits. Ainsi les consommateurs particuliers et professionnels bénéficient de tarifs préférentiels sur la livraison en camion réfrigéré.

Résio collecte le mercredi les Fermes Relais où les vendeurs auront déposé préalablement les commandes préparées, des consommateurs particuliers. Résio en fonction de la particularité des produits, pourra collecter directement chez le vendeur.

Les consommateurs particuliers sont livrés dans toute la France, à domicile les jours suivants : Vendredi et Samedi par un prestataire chez qui

un contrat est établi avec Résio. Les professionnels peuvent être livrés tous les jours de la semaine en fonction de la production, de la

particularité des produits et des modalités de transport et de collecte.

Résio livre les Fermes Relais du Périgord le jeudi apr.s‐midi et vendredi.

4. Le contrôle qualité:

Résio allie la tradition, le terroir afin d’offrir des produits diversifiés, savoureux, gouteux, frais, locaux et de production naturelle.

Résio parle de la vraie éthique du mot : Bio avec une transparence totale sur la production.

Les produits d’agriculture biologique maintiennent la santé des sols, des écosystèmes, des personnes et défendent le bien‐être animal.

Pour garantir la qualité de nos produits, Résio sélectionne directement les producteurs que nous considérons comme experts de leur savoir faire.

Les signataires de la charte s’engagent à proposer des produits alimentaires de qualité Bio naturelle, avec la base primaire, labellisation

d’agriculture biologique avec délivrance d’un certificat du mode de production. S’ajoute à cela, d’autres critères de traçabilité :

‐ non OGM : les produits OGM directs ou indirects, les produits cultivés à partir de semence OGM ou les produits d’origine animale,

dont les animaux ont été élevés avec des aliments OGM, ne sont pas pris en compte dans Résio.

‐ Suppression de l’emploi d’intrants chimiques dans la production primaire d’additifs dans les élaborations. Les risques

microbiologiques, les résidus pesticides, les additifs alimentaires, les toxines chimiques et la falsification des produits seront écartés de façon à ce

que le consommateur redécouvre des produits de qualité, savoureux, produit par des agriculteurs soucieux des méthodes traditionnelles et

artisanales respectueuses de l’homme, de l’animal et de l’environnement.

‐ Le bien être animal est pris en considération dans la sélection de nos produits (besoins, liberté de mouvement, accès extérieur,

densité de peuplement, mutilation entrainant les animaux en état de stress etc. …

L’élevage se fait au sol, à l’extérieur lorsque c’est possible à l’exception de caprins. Des bonnes pratiques d’hygiène sont mises en place pour le

bien être animal et de l’éleveur.

Chaque jour nous travaillons des produits frais et saisonniers plein de saveurs. Nous garantissons une qualité de fabrication artisanale

valorisant des savoirs faire et spécificités du terroir.

Notre engagement est de ne jamais transiger sur la sécurité de nos produits et nous garantissons à nos clients un produit sain et de qualité.

Notre politique de qualité résume les fondements de notre passion pour l’excellence en instaurant la confiance tout en proposant des produits et

des services qui correspondent aux attentes et aux préférences de nos clients et par de là aux consommateurs particuliers et professionnels.

Nous fixons constamment de nouveaux défis afin de nous améliorer en permanence et d’atteindre l’excellence.

5. Accompagnement et développement :

Résio accompagne chaque agriculteur sur le développement de son exploitation:

‐ Calcul de prix, de marge, analyse de marché, recherche de financement…

‐ Mise en relation avec les personnes compétentes selon les domaines d’action.

6. Ferme relais :

La Ferme Relais permet :

‐ La collecte, le mercredi, de toutes les commandes préparées par les vendeurs du même secteur.

‐ La distribution des colis aux consommateurs particuliers ou aux professionnels.

Résio, dans un souci d’équité et d’engagement, permet la rémunération des fermes relais grâce aux réseaux d’agriculteurs périgourdins. Il s’agit

d’une commission versée en fonction des ventes retirées sur la Ferme Relais, à chaque bilan comptable de Résio. Les agriculteurs contribuent

également à cette rémunération.

Les Ferme Relais devront s’assurer d’un relevé de température, 2 fois/jour, afin de garantir une sécurité sanitaire pour les

consommateurs particuliers et professionnels.

Cette charte permet :

‐ D’identifier les professionnels intègres dans cette démarche de circuit court de proximité et de les valoriser dans l’attribution d’un

logo signalétique au niveau de l’exploitation agricole.

‐ De créer un réseau d’agriculteurs dans l’ensemble du Périgord.

‐ Développer et former un réseau de Ferme Relais. Le consommateur pourra ainsi choisir sa Ferme Relais, découvrir le savoir faire de

cette riche agriculture paysanne et échanger en toute proximité avec l’agriculteur.

‐ Organiser des visites au sein des unités de production lors de la réception du colis par le client dans une Ferme Relais.

Le vendeur signe cette CGPS avec la mention : Lu et Approuvé.

Date :

Signature

Tampon de l’entreprise.